Avocat Divorce à Lyon 6 - Droit de la Famille | Maître Lydie Paul
Dans son cabinet d’avocat à Lyon, Maître Lydie Paul traite différentes affaires rattachées au droit de la famille au bénéfice des conjoints, des enfants, et de leurs biens respectifs. A cet effet, elle accompagne, conseille, et représente ses clients dans toute affaire relative aux :
- Contrat de mariage
- Procédure de divorce
- Liquidation du régime matrimonial
- Droit de garde et droit de visite
- Partage des biens
- Démarche d’adoption
- Procédure de reconnaissance d’un enfant
- Recherche de paternité ou de maternité
- Contestation de paternité
- Procédure de planification et d’ouverture de la succession
- Partage de la succession
Les questions autour du couple
Pour venir en aide aux couples, Maître Lydie Paul propose son savoir-faire en matière de contrat de mariage et de procédure de divorce.Le contrat de mariage
Lorsque deux personnes décident de se marier, elles sont soumises à un régime matrimonial spécifique leur permettant de gérer leur patrimoine dans le cadre légal. Avant de remplir ainsi les formalités relatives à leur contrat de mariage, Maître Lydie Paul est disposée à les conseiller sur le type de contrat à adopter, en fonction de leur souhait. A cet effet, les futurs époux auront le choix entre la communauté légale (propriété commune des biens acquis durant le mariage), la séparation des biens (chacun est propriétaire du bien qu’il achète avec son argent), la communauté universelle (tous les biens et les dettes sont communs, qu’ils soient acquis avant ou après le mariage), et la participation aux acquêts (séparation des biens durant le mariage, mais liquidation assimilée au régime de la communauté réduite aux acquêts en cas de décès de l’autre ou de divorce).La procédure de divorce
Quel que soit le type de divorce choisi par le couple, Maître Lydie Paul est à même de s’occuper des procédures y afférentes. Elle est disposée à vous accompagner dans le cadre d’un :Divorce pour faute
Divorce occasionné par une transgression des règles et des obligations du mariage par l’un des époux. Le défaillant peut avoir commis une infidélité, une agression physique, une violence verbale, une non-contribution aux dépenses, ou un manquement au devoir conjugal.Divorce pour acceptation du principe de la rupture
Il est ici question de divorce contentieux. Le couple est d’accord sur le principe de séparation, mais ne s’entend pas sur les effets immédiats de la rupture de leur vie commune, notamment le sort des enfants et le partage des biens.Divorce pour altération définitive du lien conjugal
Ce cas de divorce a lieu lorsque l’un des époux refuse de divorcer, quand il est impossible de prouver la faute de l’autre, ou lorsque les partenaires sont séparés depuis au moins 24 mois. A cet effet, seul l’un des conjoints peut déposer la requête pour que le juge constate la séparation minimale de 2 années. Si cette situation est confirmée, le divorce est prononcé de suite, même sans l’accord de l’autre partie.Divorce par consentement mutuel
Basé sur les mêmes principes que ceux du divorce amiable, ce système de divorce suppose que les conjoints sont d’accord sur les conditions de séparation et les conséquences immédiates de cette dernière. Le couple peut alors procéder à un divorce sans juge, mais doit se mettre d’accord sur la rédaction d’une convention mentionnant leurs modalités de rupture et les conséquences de celles-ci. Assistés par leurs avocats respectifs, les conjoints optent pour un divorce contractuel devant le notaire et signent ladite convention sans passer par un tribunal.Les conséquences de la séparation du couple
La garde des enfants du couple
Si, à la suite de votre divorce, vous avez besoin d’un avocat pour statuer du sort de vos enfants, contactez Maître Lydie Paul. Elle plaidera votre cause, de façon à vous faire obtenir le droit de garde exclusif. Si toutefois, le juge en décide autrement, elle interviendra en votre faveur pour une garde alternée ou une résidence alternée de vos enfants, ainsi qu’un droit de visite correspondant à vos attentes. Elle est également à même de négocier le montant de la pension alimentaire, pour que votre conjoint participe aux besoins relatifs à l’hébergement des enfants, leur santé, leur sécurité, et leur alimentation, même s’il n’en a pas la garde.Le partage des biens du couple
Vous pouvez faire appel aux services de Maître Lydie Paul pour le partage du patrimoine ayant appartenu à votre couple dans le cadre de la vie commune. Elle se chargera alors de répartir vos biens financiers, vos biens immobiliers, et vos biens mobiliers, en privilégiant le partage amiable avant le partage judiciaire, pour qu’aucune des deux parties ne se sente lésée. Si, toutefois, il est impossible de procéder de la sorte, elle entamera une procédure judiciaire pour la répartition du patrimoine en question. Si vous avez fait l’objet de préjudices au cours de la procédure de séparation, elle pourra vous accompagner et vous conseiller pour votre demande de prestation compensatoire.Les questions liées à la filiation
La procédure d’adoption
Dans le cadre d’une procédure d’adoption, Maître Lydie Paul vous indiquera les différentes possibilités, pour ensuite vous aider à faire le bon choix selon vos besoins. A cet effet, vous pourrez opter pour une adoption simple qui n’exige pas que l’enfant rompt ses liens avec sa famille biologique, ou l’adoption plénière qui requiert la rupture définitive des relations entre l’enfant et sa famille biologique.La reconnaissance et recherche de maternité/paternité
En matière de droit de la famille et des personnes, vous accompagner dans la procédure de recherche en paternité/maternité et de reconnaissance en paternité/maternité fait partie des attributions de Maître Lydie Paul.Si votre enfant naît avant le mariage et que vous voulez exercer l’autorité parentale, l’avocat est en mesure de vous diriger dans vos démarches de reconnaissance auprès de la mairie. Si vous ne souhaitez n’êtes pas le père ou la mère de l’enfant, elle sera à vos côtés pour vous aider dans votre parcours de contestation de filiation. Si jamais votre enfant ne jouit pas d’une filiation légale et qu’il désire engager des recherches en paternité, Maître Lydie Paul peut l’accompagner dans le cadre de son recours aux fins de subsides. Elle s’assurera alors qu’il obtienne une contribution alimentaire de la part de la personne supposée avoir eu des rapports intimes avec sa mère durant la période de sa conception.
Les procédures en droit successoral
La planification de la succession
Afin d’éviter les conflits entre les héritiers, il est nécessaire de procéder à la planification de la succession le plus tôt possible. Pour ce faire, vous pouvez faire appel à Maître Lydie Paul pour vous guider dans les démarches d’anticipation. Connaissant toutes les procédures rattachées au droit de la succession, elle est à même de vous assister dans la rédaction du testament, afin que chaque bénéficiaire puisse jouir légalement de sa part d’héritage. Elle vous conseille également sur les dispositions à prendre en matière de donation, que vous vouliez adopter un système de donation résiduelle (le premier donataire ne conserve pas la totalité de ce qui lui a été légué, il ne cède que le reste au donataire suivant) ou de donation graduelle (le donataire initial jouit pleinement de tous les biens lui ayant été attribués, mais il doit tout léguer au second donataire quand il le faut). Par ailleurs, elle reste à votre disposition si vous voulez procéder à une donation d’usufruit. Dans ce cas, elle vous indiquera quelles mesures prendre pour que votre patrimoine soit légué à toute la fratrie.L’ouverture de la succession
Bien que le donateur ait procédé de façon légale pour transmettre son patrimoine à ses héritiers, il est toujours probable qu’il y ait des conflits de succession entre les donataires. C’est justement dans de tels cas que vous devrez faire appel aux services de Maître Lydie Paul. Elle dispose en effet des compétences requises pour intervenir en cas de contestation de succession ou de tout autre conflit en rapport avec les options héréditaires.Si vous voulez entamer une démarche de contestation, il faut que vous vous basiez sur des motifs légaux pour conforter votre requête. Pour que vos raisons soient ainsi recevables, elles doivent être afférentes à un faux testament (testament erroné, visant à détourner l’héritage à l’avantage personnel d’un seul héritier), à un recel successoral (destruction ou dissimulation exprès d’un testament non enregistré), ou à un détournement du patrimoine (dissimulation d’une donation ou détournement du patrimoine sans tenir les autres héritiers au courant).
Par la même occasion, Maître Lydie Paul est en mesure de vous venir en aide si vous vous sentez désavantagé par rapport à la répartition de l’héritage, et que vous voulez évoquer la réserve héréditaire. Cette option vous permettra de jouir, même partiellement, de l’héritage dédié légalement aux héritiers réservataires. Faites confiance à l’expertise de Maître Lydie Paul pour un partage amiable ou un partage judiciaire du patrimoine de vos parents.
